1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Janique Glassey, exploitant Au Grès des Mots 21, rue des Lattes, 1217 Meyrin info@agdm.cloud +41 78 329 58 05
2. Objet
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer les droits prévus par le droit applicable.
3. Données traitées
Selon l’utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identité : nom, prénom et date de naissance lorsque nécessaire ;
- coordonnées : adresse e-mail, téléphone et adresse postale ;
- compte : identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique ;
- réservation : atelier, date, participants, statut et demandes particulières ;
- paiement : montant, statut, référence et moyen de paiement masqué ;
- communication : messages, demandes et échanges avec le support ;
- consentements : version du texte, date, choix et preuve technique ;
- données techniques : adresse IP, journaux, appareil, navigateur et sécurité ;
- photographie ou vidéo, uniquement dans le cadre autorisé ;
- informations utiles à l’adaptation d’un atelier, limitées au strict nécessaire.
Les données complètes de carte bancaire sont en principe collectées directement par le prestataire de paiement et non stockées par Au Grès des Mots.
4. Finalités
Les données sont traitées pour :
- créer et sécuriser un compte ;
- fournir les fonctionnalités du site ;
- gérer les réservations et participants ;
- traiter les paiements, remboursements et factures ;
- communiquer avant et après un atelier ;
- gérer les listes d’attente, bons cadeaux et codes promotionnels ;
- répondre aux demandes ;
- prévenir la fraude et les abus ;
- assurer la sécurité, la maintenance et la preuve des opérations ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer une newsletter lorsque la personne y a consenti ;
- publier une image lorsque l’autorisation requise a été obtenue.
5. Fondements et principes
En droit suisse, les traitements sont réalisés conformément aux principes de licéité, bonne foi, transparence, proportionnalité, exactitude, limitation de la finalité et sécurité.
Lorsqu’un autre droit applicable exige une base juridique spécifique, le traitement peut reposer notamment sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- une obligation légale ;
- un intérêt légitime ;
- le consentement ;
- la protection d’intérêts vitaux dans une situation exceptionnelle.
6. Données sensibles
Au Grès des Mots n’a pas vocation à constituer un dossier médical.
Lorsqu’une information relative à la santé est nécessaire pour adapter ou sécuriser un atelier, seules les informations pertinentes sont demandées. Elles sont accessibles aux personnes qui en ont besoin et conservées pendant une durée limitée.
7. Sources
Les données proviennent principalement :
- de la personne concernée ;
- de la personne qui effectue une réservation pour un tiers ;
- d’une institution organisatrice ;
- des systèmes techniques du site ;
- des prestataires de paiement, d’hébergement ou de messagerie.
La personne qui transmet les données d’un tiers doit être autorisée à le faire et l’informer de manière appropriée.
8. Destinataires
Les données peuvent être accessibles :
- aux personnes autorisées de Au Grès des Mots ;
- à l’hébergeur ;
- au prestataire de paiement ;
- au prestataire d’e-mail transactionnel ;
- aux prestataires techniques ou de sauvegarde ;
- aux conseillers comptables ou juridiques ;
- aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose ;
- à l’institution partenaire pour les seules informations nécessaires à l’organisation convenue.
Les prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission.
9. Prestataires principaux
Les prestataires suivants interviennent dans le fonctionnement du site :
| Prestataire | Service | Localisation ou transferts | Documentation |
|---|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement | Allemagne | {{LIEN_CONFIDENTIALITE_HEBERGEUR}} |
| Clerk | Comptes et authentification | États-Unis | {{LIEN_CONFIDENTIALITE_CLERK}} |
| Stripe | Paiement | Suisse et transferts décrits par Stripe | Politique Stripe |
| Hostinger | E-mails | Allemagne | {{LIEN_CONFIDENTIALITE_EMAIL}} |
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Cette ligne devra être ajoutée si un tel outil est mis en place.
10. Communications à l’étranger
Certaines données peuvent être traitées dans un autre pays lorsqu’un prestataire y opère.
Avant tout transfert, Au Grès des Mots vérifie l’existence d’un niveau de protection adéquat ou met en place une garantie reconnue, telle qu’une clause contractuelle appropriée, lorsque cela est requis.
11. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
À titre de cadre initial :
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Compte actif | Durée d’utilisation du compte |
| Compte inactif | Suppression ou anonymisation après {{DUREE_INACTIVITE}} |
| Réservations | Durée contractuelle, puis durée probatoire appropriée |
| Documents comptables | Durée légale applicable |
| Paiements | Références utiles pendant la durée comptable et probatoire |
| Demandes de contact | Jusqu’à 24 mois après clôture, sauf litige |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Consentement | Durée d’utilisation, puis preuve pendant la durée nécessaire |
| Journaux de sécurité | En principe de 6 à 12 mois |
| Images autorisées | Jusqu’au retrait pour les usages futurs ou fin de finalité |
| Information de santé ponctuelle | Suppression après l’atelier, sauf nécessité |
La matrice interne de conservation doit être validée avant mise en production.
12. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre, notamment :
- contrôle des accès ;
- chiffrement des communications ;
- mots de passe hachés ;
- sauvegardes ;
- mises à jour ;
- journalisation de sécurité ;
- limitation des droits ;
- procédures de gestion des incidents.
Aucun système ne peut garantir un risque nul.
13. Cookies et technologies similaires
Le détail figure dans la Politique relative aux cookies.
Les cookies nécessaires peuvent être utilisés sans choix facultatif lorsqu’ils sont indispensables au service. Les outils d’analyse ou de marketing non nécessaires sont désactivés jusqu’au consentement lorsque celui-ci est requis.
14. Newsletter
La newsletter est facultative.
L’inscription est séparée de l’acceptation des CGU et peut être retirée à tout moment au moyen du lien de désinscription ou en écrivant à info@agdm.cloud.
Le retrait n’affecte pas les communications nécessaires à une réservation.
15. Photographies et vidéos
La prise ou l’utilisation d’une image identifiable pour la communication repose sur une information claire et une autorisation distincte lorsque nécessaire.
Le refus n’empêche pas de participer, sauf événement dont la captation constitue une caractéristique essentielle annoncée à l’avance.
16. Mineurs
Les données d’un mineur sont traitées avec une attention particulière.
Le représentant légal doit fournir les autorisations requises et ne transmettre que les données nécessaires. Les données sensibles sont évitées ou strictement limitées.
17. Droits
Selon le droit applicable, une personne peut notamment demander :
- si des données la concernant sont traitées ;
- l’accès aux données et informations prévues par la loi ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation ou l’opposition dans les cas applicables ;
- la remise ou la transmission de certaines données dans un format courant ;
- le retrait d’un consentement pour l’avenir.
Une demande peut être adressée à info@agdm.cloud. Une preuve d’identité raisonnable peut être demandée.
18. Décisions automatisées
Le site ne prend en principe aucune décision individuelle produisant un effet juridique significatif uniquement sur la base d’un traitement automatisé.
Si une telle fonctionnalité est introduite, les personnes concernées en seront informées conformément au droit applicable.
19. Violation de données
En cas de violation de sécurité, Au Grès des Mots évalue les risques, prend les mesures correctives utiles et procède aux notifications exigées lorsque les conditions légales sont réunies.
20. Modification
Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution légale, technique ou organisationnelle.
La version et la date de mise à jour sont affichées en tête du document.
21. Contact
Toute question ou demande peut être adressée à :
Au Grès des Mots info@agdm.cloud 21, rue des Lattes, 1217 Meyrin