Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Au Grès des Mots, accessible à l’adresse https://agdm.cloud.
Le site présente les activités de Au Grès des Mots et permet notamment de consulter les ateliers disponibles, de créer un compte, d’effectuer une réservation, de payer en ligne lorsque cette option est proposée et de gérer certaines informations depuis un espace personnel.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU. Les conditions commerciales applicables aux réservations figurent dans les Conditions Générales de Vente et de Réservation.
Article 1 — Identité de l’exploitant
Le site est exploité par :
- Nom légal : Janique Glassey
- Nom commercial : Au Grès des Mots
- Responsable : Janique Glassey
- Adresse : 21, rue des Lattes, 1217 Meyrin
- E-mail : info@agdm.cloud
- Téléphone : +41 78 329 58 05
- Numéro IDE : {{IDE}}
Les informations complémentaires figurent dans les Mentions légales.
Article 2 — Définitions
Atelier
Toute activité créative, expressive ou de bien-être proposée par Au Grès des Mots, notamment autour de l’argile, du modelage, de la décoration et de la céramique.
Compte
Espace personnel créé par un utilisateur afin de gérer ses informations, réservations et communications associées.
Participant
Toute personne inscrite à un atelier, qu’elle ait effectué elle-même la réservation ou qu’elle ait été inscrite par un tiers autorisé.
Réservation
Inscription à un atelier ou demande de prestation transmise par le site.
Site
Le site https://agdm.cloud, ses pages, contenus et fonctionnalités.
Utilisateur
Toute personne qui consulte ou utilise le site, avec ou sans compte.
Article 3 — Objet
Les présentes CGU encadrent :
- l’accès au site ;
- la création et l’utilisation d’un compte ;
- l’utilisation des formulaires et fonctionnalités ;
- les obligations des utilisateurs ;
- les droits de propriété intellectuelle ;
- les règles générales de responsabilité ;
- la suspension ou la suppression d’un compte.
Article 4 — Acceptation
L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU lorsqu’il coche la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales. La newsletter fait l’objet d’un choix distinct et facultatif.
Les conditions de réservation sont acceptées séparément lors de la validation d’une commande.
Article 5 — Accès au site
L’accès aux pages publiques du site est en principe libre. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte, une authentification ou le paiement d’une prestation.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un logiciel compatibles. Les coûts correspondants restent à sa charge.
L’exploitant peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.
Article 6 — Création du compte
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, actuelles et complètes. Il doit corriger ses données lorsqu’elles deviennent inexactes.
La création d’un compte est réservée aux personnes capables de contracter. Pour un mineur, le compte ou la réservation doit être créé ou autorisé par le représentant légal selon les modalités indiquées sur le site.
Une adresse électronique ne doit pas être utilisée pour créer plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation, une exclusion ou une règle commerciale.
Article 7 — Sécurité des identifiants
Les identifiants sont personnels. L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, ne pas le communiquer et signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.
Toute action effectuée depuis un compte authentifié est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire ou notification préalable d’un incident.
L’exploitant peut imposer une réinitialisation du mot de passe ou suspendre temporairement un compte lorsqu’un risque de sécurité est détecté.
Article 8 — Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- rechercher un accès non autorisé à un compte, un système ou des données ;
- transmettre un code malveillant ;
- extraire massivement les contenus ou données du site ;
- créer de faux comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
- publier un contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte à autrui ;
- utiliser le site à des fins contraires au droit suisse.
Article 9 — Réservations et paiements
Les règles relatives aux prix, réservations, paiements, annulations, remboursements, bons cadeaux, retards et absences figurent dans les Conditions Générales de Vente et de Réservation.
Le paiement en ligne peut être traité par Stripe ou un autre prestataire désigné sur le parcours de paiement. L’exploitant ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont saisies directement dans l’interface sécurisée du prestataire.
Article 10 — Contenus informatifs
Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi. Elles peuvent être modifiées, corrigées ou retirées à tout moment.
Les descriptions d’ateliers, calendriers et disponibilités sont indicatives tant que la réservation n’a pas été confirmée.
Sauf indication expresse et cadre professionnel approprié, les ateliers ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, modèles, supports pédagogiques et éléments visuels du site sont protégés par les droits applicables.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation substantielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
L’utilisateur conserve les droits éventuels sur les contenus qu’il transmet. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires et autorise leur utilisation uniquement pour exécuter la demande concernée.
Article 12 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’exploitant ne contrôle pas leurs contenus, leurs conditions ou leurs pratiques de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques des services tiers avant de les utiliser.
Article 13 — Disponibilité et sécurité
L’exploitant met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur.
L’utilisateur doit maintenir ses équipements à jour et effectuer les sauvegardes utiles. L’exploitant ne répond pas d’un dommage causé par un équipement compromis, un réseau tiers ou un événement échappant à son contrôle.
Article 14 — Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’exploitant ne répond que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé qui lui est imputable.
Il ne répond notamment pas :
- d’une utilisation contraire aux présentes CGU ;
- d’une interruption raisonnable du site ;
- d’un service tiers indisponible ;
- d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
- d’une perte indirecte, commerciale ou de données évitable par une sauvegarde.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue selon le droit suisse.
Article 15 — Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits auprès de info@agdm.cloud. L’exploitant peut demander une preuve raisonnable d’identité afin d’éviter une communication à une personne non autorisée.
Article 16 — Suspension et suppression
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis la fonctionnalité prévue ou par e-mail.
L’exploitant peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’atteinte à la sécurité ;
- d’usage illicite ;
- d’impayé affectant les services associés ;
- de comportement portant atteinte à d’autres participants ou à l’exploitant.
La suppression du compte n’entraîne pas l’effacement immédiat des informations devant être conservées en raison d’obligations légales, comptables, probatoires ou de sécurité.
Article 17 — Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site. Une modification substantielle peut être signalée aux titulaires d’un compte par e-mail ou lors de leur prochaine connexion.
Article 18 — Nullité partielle
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une règle valable se rapprochant de son objectif.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les autorités et tribunaux compétents sont déterminés par les règles impératives applicables. Une clause d’élection de for ne prive pas un consommateur d’une protection ou d’un for impératif.
Article 20 — Contact
Toute question relative aux CGU peut être adressée à :
Au Grès des Mots 21, rue des Lattes, 1217 Meyrin info@agdm.cloud +41 78 329 58 05