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Informations légales

Conditions Générales de Vente et de Réservation

Version 1.0.0 · Mise à jour le 27 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent les réservations et ventes réalisées auprès de Au Grès des Mots, notamment pour les ateliers de céramique, prestations privées, bons cadeaux et services associés.

Elles complètent les CGU et sont acceptées avant la validation de chaque commande.

Article 2 — Offre

Les caractéristiques essentielles de chaque atelier sont présentées sur sa fiche : thème, date, durée, lieu, nombre de places, public concerné, matériel inclus, prix et éventuelles conditions particulières.

Les photographies et exemples de créations sont illustratifs. La pratique artisanale implique des variations de forme, texture, teinte, cuisson et rendu.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une erreur manifeste d’affichage peut être corrigée. Dans ce cas, la personne concernée peut accepter le prix corrigé ou annuler sans frais.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment livraison, déplacement, matériel spécial ou expédition d’une création, sont indiqués avant validation.

Article 4 — Réservation

La commande suit en principe les étapes suivantes :

  1. sélection de l’atelier ou de la prestation ;
  2. identification ou création d’un compte ;
  3. saisie des informations nécessaires ;
  4. vérification du récapitulatif ;
  5. acceptation des conditions ;
  6. paiement lorsque requis ;
  7. réception d’une confirmation.

La réservation devient ferme après confirmation par Au Grès des Mots et, si le paiement est exigé à l’avance, après validation du paiement.

Article 5 — Disponibilité et nombre minimal

Les places sont attribuées dans l’ordre des réservations confirmées.

Un atelier peut être soumis à un nombre minimal de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, Au Grès des Mots peut proposer :

  • le maintien de l’atelier ;
  • un report ;
  • un avoir accepté par le participant ;
  • un remboursement du montant payé.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

Le paiement en ligne est traité par Stripe ou par un autre prestataire affiché sur le site. Le participant doit respecter les conditions du prestataire.

En cas de refus, d’expiration ou d’échec du paiement, la réservation peut rester non confirmée. Aucun débit supplémentaire ne doit être effectué sans fondement contractuel.

Article 7 — Factures et justificatifs

Une confirmation est envoyée à l’adresse fournie. Une facture ou un justificatif peut être mis à disposition dans le compte ou transmis par e-mail.

Le participant doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et signaler rapidement toute erreur.

Article 8 — Annulation par le participant

Le barème applicable est le suivant :

  • plus de 14 jours avant l’atelier : remboursement intégral ;
  • entre 14 jours et 48 heures : remboursement de 50 % ou report proposé ;
  • moins de 48 heures : aucun remboursement, sauf motif exceptionnel accepté ;
  • absence sans information : aucun remboursement.

Il est repris dans la Politique d’annulation et de remboursement, qui précise les modalités pratiques.

Article 9 — Annulation par l’organisatrice

Au Grès des Mots peut annuler ou reporter un atelier notamment en cas de maladie, indisponibilité du lieu, nombre insuffisant d’inscriptions, problème technique, intempéries, risque de sécurité ou force majeure.

Le participant choisit entre le report proposé et le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée. Les frais personnels engagés par le participant, tels que transport ou hébergement, ne sont remboursés que si une obligation légale l’impose.

Article 10 — Retard et départ anticipé

Le participant doit respecter l’horaire annoncé.

Un retard ne prolonge pas automatiquement l’atelier. Lorsque le retard perturbe la sécurité, le groupe ou une étape technique essentielle, l’accès peut être refusé sans remboursement.

Un départ anticipé ne donne pas droit à une réduction ou un remboursement, sauf accord écrit.

Article 11 — Liste d’attente

Lorsqu’un atelier est complet, une liste d’attente peut être proposée.

L’inscription sur cette liste ne constitue pas une réservation. Lorsqu’une place se libère, un délai peut être fixé pour confirmer et payer. Passé ce délai, la place peut être proposée à la personne suivante.

Article 12 — Bons cadeaux et codes promotionnels

Les bons cadeaux :

  • sont utilisables pendant la durée indiquée ;
  • ne sont pas remboursables en espèces, sauf obligation légale ;
  • ne peuvent être prolongés qu’avec l’accord de Au Grès des Mots ;
  • doivent être présentés ou saisis lors de la réservation ;
  • ne sont remplacés en cas de perte que si leur validité peut être vérifiée.

Les codes promotionnels sont personnels lorsqu’ils sont présentés comme tels. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 13 — Ateliers privés et institutions

Les ateliers privés, scolaires, en entreprise, en EMS ou auprès d’une autre institution peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un contrat particulier.

Le devis précise notamment :

  • le nombre de participants ;
  • le lieu ;
  • les responsabilités liées aux locaux ;
  • les conditions d’accès ;
  • le matériel fourni ;
  • les besoins d’encadrement ;
  • les frais de déplacement ;
  • les modalités d’annulation ;
  • les règles concernant les mineurs ou personnes vulnérables.

En cas de contradiction, le contrat ou devis particulier prévaut.

Article 14 — Santé, bien-être et accessibilité

Le participant signale avant l’atelier toute contrainte utile à sa sécurité ou à l’adaptation raisonnable de l’activité, sans devoir communiquer plus d’informations médicales que nécessaire.

Les ateliers ne constituent pas un acte médical ou psychothérapeutique, sauf prestation expressément fournie par un professionnel habilité dans un cadre approprié.

Une personne nécessitant une assistance particulière doit contacter Au Grès des Mots avant la réservation afin d’évaluer les aménagements possibles.

Article 15 — Sécurité et consignes

Le participant respecte les consignes relatives :

  • aux outils ;
  • aux produits ;
  • aux surfaces de travail ;
  • aux équipements ;
  • aux locaux ;
  • au nettoyage ;
  • à la protection des autres personnes.

L’accès aux fours et équipements techniques est réservé aux personnes autorisées.

Le participant porte une tenue adaptée. Les objets de valeur restent sous sa responsabilité.

Article 16 — Créations, cuisson et résultats

La céramique comporte des risques inhérents : fissures, déformations, variations de couleur, bulles, casse, collage au four, défaut d’émail ou résultat différent de l’attente.

Au Grès des Mots applique des pratiques professionnelles raisonnables, sans garantir un résultat déterminé ni l’intégrité absolue d’une création pendant le séchage, la manipulation, l’émaillage, le transport ou la cuisson.

En cas de perte ou casse imputable à une faute prouvée, la réparation proposée est limitée, selon les circonstances, à une nouvelle séance, un avoir, un remboursement proportionné ou une solution équivalente.

Article 17 — Délais de cuisson et retrait

Les délais annoncés pour le séchage, la cuisson et la disponibilité sont indicatifs. Ils peuvent varier selon la technique, le four, le volume de pièces et les contraintes de sécurité.

Le participant est informé lorsque sa création peut être retirée.

La création doit être récupérée dans un délai de 1 semaine. Passé ce délai et après un rappel raisonnable, elle peut être recyclée, donnée ou éliminée si le stockage ne peut plus être assuré. Cette règle doit être clairement rappelée lors de la réservation.

L’expédition n’est proposée que si elle figure dans l’offre. Les frais et risques spécifiques sont indiqués avant l’envoi.

Article 18 — Propriété des créations

Sous réserve du paiement complet, le participant reste propriétaire de sa création matérielle après sa réalisation.

Les techniques, modèles pédagogiques, supports, fiches et contenus conçus par Au Grès des Mots restent protégés et ne sont pas cédés.

La photographie ou la publication d’une création identifiable avec son auteur nécessite l’autorisation appropriée.

Article 19 — Comportement

Un participant peut être exclu en cas de comportement dangereux, violent, discriminatoire, harcelant ou gravement perturbateur.

Lorsque l’exclusion résulte du comportement du participant, aucun remboursement n’est dû, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 20 — Réclamations

Toute difficulté doit être signalée rapidement à info@agdm.cloud avec les informations utiles.

Les parties cherchent une solution proportionnée et amiable.

Article 21 — Responsabilité

Au Grès des Mots répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans les limites autorisées par le droit suisse.

Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence territoriale restent réservées.

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